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Toutes les informations légales relatives à l'éditeur du site, à son hébergement et à notre activité d'agent immobilier.

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Sommaire

  • 01Éditeur du site
  • 02Hébergement du site
  • 03Conception & réalisation
  • 04Activité d'agent immobilier (loi Hoguet)
  • 05Propriété intellectuelle
  • 06Liens hypertextes
  • 07Données personnelles
  • 08Cookies
  • 09Responsabilité
  • 10Médiation & droit applicable
  • 11Contact

Dernière mise à jour : juin 2026

01Éditeur du site

Le présent site est édité par AXEYLIA, réseau d'agences immobilières de proximité.

  • Raison sociale : AXEYLIA
  • Siège social : 148 rue de Trebande, 42640 Saint-Romain-la-Motte
  • N° SIREN : 877 824 797
  • Téléphone : 04 65 84 75 60
  • Email : [email protected]
  • Directeur de la publication : Cédric Chaboud

02Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - Tél. : 1007 - ovhcloud.com.

03Conception & réalisation

Conception, design et développement du site : CrazyBooster - www.crazybooster.com.

04Activité d'agent immobilier (loi Hoguet)

AXEYLIA exerce une activité de transaction et de gestion immobilière régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et par son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

À ce titre, AXEYLIA est titulaire d'une carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière », et dispose d'une garantie financière ainsi que d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Le détail de ces mentions (numéro de carte, organisme de garantie et montant) est affiché en agence et communiqué sur simple demande.

05Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, vidéos, logos, chartes graphiques, bases de données, annonces…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'AXEYLIA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

06Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Leur présence n'implique aucune approbation de leur contenu par AXEYLIA, qui ne saurait être tenue responsable de l'accès, du contenu ou de l'usage de ces sites externes.

07Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies via nos formulaires (contact, estimation, candidature) servent uniquement à traiter votre demande et à assurer le suivi de la relation commerciale ; elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en nous écrivant à [email protected].

08Cookies

Ce site dépose des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels via le bandeau de consentement affiché lors de votre visite.

09Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site (annonces, estimations en ligne, contenus éditoriaux) sont fournies à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister. AXEYLIA ne saurait être tenue responsable des conséquences de leur utilisation. Les caractéristiques et prix des biens sont donnés sous réserve et ne constituent pas un engagement contractuel.

10Médiation & droit applicable

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et dans nos mandats.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes mentions sont soumises au droit français.

11Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous ou écrivez-nous à [email protected].

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